Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le devis devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.
L'exécution de toute prestation par le prestataire implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Chaque commande du client est précédée d'un devis gratuit, établi par le prestataire, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le client.
Le devis adressé par le prestataire au client, par courrier postal ou courrier électronique, précise notamment :

• Le nombre de mots soumis à la traduction ou le nombre de pages soumis à la
  correction
•  La langue d’origine et la langue cible
• Le prix de la prestation. Cette dernière est facturée sur la base du tarif du prestataire
  en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment au mot source (c'est-à-dire
  par mots contenus dans le texte à traduire) d'après le décompte proposé par le
  logiciel Word de Microsoft (Outils, Statistiques) ou à l'heure.
• Le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique
  du document livré
• Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l'urgence,
  des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des
  prestations habituelles fournies par le prestataire.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner au prestataire le devis sans aucune modification, soit par courrier postal avec la mention « bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par courrier postal, soit par retour de mail avec l'expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l'acceptation du devis, le prestataire se réserve le
droit de ne pas commencer sa prestation.
À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.
Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait (à la page, à la ligne ou à l'heure), demeure à la seule discrétion du prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Aux fins de la preuve de l'existence de cette acceptation de devis, le client admet de considérer comme équivalent à l'original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

Sous réserve de réception par le prestataire de l'intégralité des documents objets de la prestation, le délai de livraison est mentionné sur le devis.

Le prestataire s'efforce de réaliser la traduction ou correction avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en œuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction les éléments d'information fournis par le client (glossaires, plans, dessins, abréviations). Le prestataire décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique
du texte final relevant de la seule responsabilité du client.

Le client s'engage à mettre à la disposition du prestataire l'intégralité des textes à traduire et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas de manquement du client à son obligation d'informer le prestataire, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais. 
Le client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de ses documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. À cet effet, le client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale ou courrier électronique.

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au client sur simple demande.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

La traduction, ou correction, est livrée par courrier électronique au format Word. Tout autre moyen de transfert ou format doit être expressément convenu entre les parties et pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.
En aucun cas, le prestataire ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style ou des modifications apportées à sa  traduction sans son autorisation écrite.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard.
En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dû notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par e-mail et autres moyens postaux.

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le client.
Sauf disposition écrite contraire, toute correction ou relecture fait l'objet d'une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.

Sauf précision contraire, l’intégralité de la facture doit être réglée dans un délai de trente (30) jours nets à compter de sa date d’émission. La prestation reste la propriété du prestataire jusqu'à réception du paiement complet.
Ces conditions générales de vente faisant l’objet d’un accord conclu entre le prestataire et le client, le paiement du montant de la prestation ne saurait être soumis à la vérification, l’approbation ou le paiement de tout autre partie.
En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au paiement complet et le client sera redevable, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire, des pénalités de retard calculés au taux de 10 % par mois à compter du premier jour suivant la date limite de paiement et appliqué au montant total hors taxe de la facture considérée, auxquels viendront s’ajouter, conformément à l’article D.441-5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Avant de soumettre un document pour traduction au prestataire le client doit s'assurer qu'il en a le droit. Il doit donc être l'auteur du document original ou avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d'auteur du document.
À défaut, le prestataire ne pourra en aucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents confiés par le client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient
de sa seule négligence.
Par ailleurs, le client reconnaît que la traduction obtenue par le prestataire constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont codétenus par l'auteur du document original et le prestataire. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, le prestataire se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, paragraphe L.132-11.

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à 50 % (cinquante pour cent).

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.