Les prestations de services définies dans le contrat et/ou devis joint sont soumises aux
conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans aucune restriction
concernant les prestations effectuées par le prestataire. Ces conditions générales de vente
prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées
par le prestataire.

Le contrat conclu a pour but l’enseignement de l’anglais, sous forme de cours individuels ou
collectifs.
À l’issue des prestations décrites par le contrat et/ou devis, le client aura la possibilité de
renouveler ces prestations d’enseignement dans les mêmes conditions que celles définies
dans le contrat et/ou devis initial.
Le pointage des séances sera effectué chaque mois par email suivi par l’envoi d’une facture
récapitulative par email ou voie postale. En absence de contradiction express du client, la
facture récapitulative transmise par le prestataire fait alors foi.
Les prestations de cours individuels ou collectifs seront effectuées aux dates et heures telles
que mentionnées dans le contrat et/ou devis initial. Ce dernier mentionnera également la
période totale sur laquelle les prestations seront exécutées.
Les horaires et jours de formation pourront être modifiés par commun accord entre le client
et le prestataire.
Dans le cas où le client souhaiterait interrompre sa formation, ce dernier devra avertir le
prestataire par voie écrite ou orale. Cette demande peut être effectuée par téléphone, par
email ou par envoi d’une lettre avec accusé de réception.
En cas de demande d’interruption formulée par téléphone ou par email, la validité de cette
dernière sera soumise à une confirmation écrite du prestataire. L’interruption de service
prend effet dès le mois suivant la demande du client.

Modification des tarifs: Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix de ses
prestations à tout moment, en fonction des besoins spécifiques au projet de chaque client.
Toute modification sera soumise à discussion et approbation de la part du client, et fera
l’objet d’une notification écrite par email ou courrier.

Modalité de Paiement – Moyens: Le paiement des prestations sera effectué en euros, au
tarif tel qu’entendu entre les partis, sous forme de chèque, virement bancaire ou espèces.
Transferts et chèques doivent être émis à l’ordre de Catherine Dean. En cas de virement
bancaire, un RIB sera remis au client à la demande.

Modalité de Paiement – Délais: Le client recevra une facture chaque mois, récapitulant les
séances effectuées dans le mois. Le paiement des prestations doit être effectué dans un
délai de trente (30) jours à réception de la facture.

Pénalités de retard: En cas de retard ou défaut de paiement, les prestations en cours
pourront être interrompues de plein droit jusqu'au paiement complet et le client sera
redevable, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire, des pénalités de retard calculés au
taux de 10 % par mois à compter du premier jour suivant la date limite de paiement et
appliqué au montant total hors taxe de la facture considérée, auxquels viendront s’ajouter,
conformément à l’article D.441-5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement de 40 €.

Toute annulation ou reprogrammation d’une séance ou d’une formation doit être notifiée
au moins 48 heures jours ouvrés (lundi au vendredi hors weekend et jours fériés) avant le
début de la session concernée. Toute séance annulée moins de 48 heures jours ouvrés
(lundi au vendredi, hors weekend et jours fériés) à l’avance entraînera une pénalité de 100%
(cent pour cent) du coût de la séance.
Aucune pénalité ne sera cependant appliquée en cas de changement d’horaire ou de jour
d’une séance (sous respect d’un délai de préavis de 48 heures jours ouvrés, du lundi au
vendredi hors weekend et jours fériés), si cette modification est approuvée par les deux
partis, et reprogrammée dans des délais raisonnables.
Toute demande de modification d’un ou plusieurs aspects de la formation notamment le
lieu et l’horaire doit être transmise par téléphone, email ou voie postale.

Lors de la réalisation des travaux le prestataire s'engage à déployer ses meilleurs efforts
pour atteindre le ou les objectif(s) visé(s). Dû à la nature des prestations, il n’est en aucun
cas tenu à une obligation de résultats.

Si une contestation ou un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable chaque parti
demeurera maîtresse de recourir aux procédures de droit commun. Toute contestation ou
litige sera d'un commun accord soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de
Bordeaux.